Les articles
Le Code du travail, les conventions et la paie, expliqués pour les établissements de loisirs. Avec des exemples tirés d’une vraie saison.
Convention collective 1790 : les points à connaître pour un établissement de loisirs
La convention des espaces de loisirs, d’attractions et culturels encadre la classification, la période d’essai, les jours fériés, le temps de travail et les saisonniers. Certaines de ses clauses de 1994 ne s’appliquent plus. Le point, avec des exemples tirés de la saison 2027.
Modulation du temps de travail : lisser les heures d’une saison
Des semaines de 42 heures en été, de 28 heures en hiver : c’est le rythme d’un établissement de loisirs. La modulation permet de décompter les heures sur une période plus longue que la semaine, et de ne payer les heures supplémentaires qu’en fin de période.
10 h par jour, 48 h par semaine, 44 h en moyenne : les durées maximales de travail
En pleine saison, les journées s’allongent et les semaines se remplissent. Trois plafonds s’appliquent en même temps : 10 heures par jour, 48 heures dans une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exemples, cas particuliers et check-list.
Fin de saison : solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail
Le dernier jour de la saison, chaque saisonnier repart avec trois documents. Ce qu’ils contiennent, quand les remettre, ce que le salarié peut contester, les cas particuliers (départ anticipé, arrêt maladie, prolongation) et comment préparer la saison suivante.
Le repos de 11 heures entre deux journées : la règle et ses pièges en saison
Onze heures consécutives entre deux journées, c’est la règle. En saison, une fermeture tardive suivie d’une ouverture le lendemain suffit à la casser : comment la repérer, quelles exceptions existent et ce que vérifie un contrôle.
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