Quelle convention collective s’applique à votre établissement ?
Tapez le nom de votre société ou son numéro SIRET. La réponse vient des déclarations sociales (DSN) envoyées chaque mois par l’employeur.
Source : l’annuaire des entreprises (data.gouv.fr). Rien n’est gardé de votre recherche.
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La convention de votre établissement et où lire son texte, dans votre boîte.
- Le numéro IDCC et l’intitulé
- Les conventions déclarées par l’employeur
- Où lire le texte officiel
Les conventions que l’on croise le plus
Un même établissement peut en appliquer deux : le parc, et son restaurant.
La convention, réglée une fois pour toutes
Dans expéRHia, la convention de l’établissement règle le planning et la paie : repos, durées maximales, jours fériés, heures majorées, modulation.
- Une alerte quand un planning dépasse une durée maximale
- Les jours fériés et les dimanches repérés avant l’export de paie
- Le compteur de modulation calé sur la période de l’accord
Illustration : chaque établissement règle ses valeurs selon son accord.
Questions
D’où viennent les données ?
De l’annuaire officiel des entreprises (data.gouv.fr). La convention collective est celle que l’employeur déclare chaque mois dans la DSN. Le ministère du Travail la publie avec plusieurs mois de décalage : une société très récente peut ne pas encore apparaître.
Aucune convention ne s’affiche : pourquoi ?
L’établissement n’a pas encore de salarié déclaré, il est trop récent, ou il déclare « pas de convention ». Le code NAF donne une piste, mais c’est l’activité principale réelle qui décide.
Mon entreprise en affiche deux, laquelle choisir ?
Les deux peuvent être justes. Un parc qui exploite son propre restaurant déclare souvent la convention du parc et celle des HCR. Chaque salarié relève de celle de son activité.
Cette réponse a-t-elle une valeur juridique ?
Non. Elle reprend ce que l’employeur déclare. En cas de doute, le texte fait foi sur Légifrance, et votre expert-comptable ou l’inspection du travail peuvent trancher.