La règle : onze heures d’affilée
Entre la fin d’une journée de travail et le début de la suivante, chaque salarié doit avoir au moins onze heures de repos consécutives. Le compte démarre à la fin réelle du travail : la fermeture, la caisse et le rangement en font partie.
Une pause ou une coupure dans la journée ne compte pas : les onze heures se prennent d’un seul tenant, entre deux journées.
La règle vaut pour tous les salariés, quel que soit leur contrat : CDI, CDD saisonnier, temps plein, temps partiel, extra recruté pour une soirée. Un salarié à temps partiel y a droit comme les autres ; il est simplement moins souvent concerné.
Elle a une conséquence directe sur la longueur de la journée. Une journée compte 24 heures : si 11 heures doivent rester libres, il en reste 13 au plus entre la première prise de poste et la dernière sortie, pauses et coupures comprises. C’est ce qu’on appelle l’amplitude. Un salarié qui ouvre l’accueil à 9 h et le rouvre à 9 h le lendemain ne peut donc pas finir après 22 h.
Le piège : la fermeture tardive
En saison, le cas le plus fréquent est simple. Nora ferme le bar à 23 h 30 le samedi, et le planning la place à l’accueil le dimanche à 9 h. Entre les deux : neuf heures et demie.
| Étape | Horaire |
|---|---|
| Fin du service au bar, samedi | 23 h 30 |
| Reprise prévue à l’accueil, dimanche | 9 h |
| Repos réellement accordé | 9 h 30 |
| Reprise possible au plus tôt | 10 h 30 |
Il manque 1 h 30 : pour respecter la règle, Nora ne peut pas commencer avant 10 h 30.
Les autres situations à surveiller :
- Les soirées exceptionnelles : un événement privé qui finit à minuit décale le repos de toute l’équipe du soir.
- Les échanges de shift entre salariés : chacun est correct sur le papier, l’échange crée le problème.
- Les heures ajoutées après coup : une fermeture qui déborde se voit au pointage, pas au planning.
- Les réunions et inventaires du soir : un point d’équipe à 22 h, après la fermeture, retarde d’autant la reprise du lendemain.
Pas à pas : la semaine de Yanis autour du 14 juillet 2027
Yanis est agent d’attractions en CDD saisonnier. La semaine du lundi 12 juillet 2027 comprend la nocturne du mercredi 14 juillet, avec feu d’artifice. Voici le planning proposé, avec le repos laissé entre chaque journée :
| Jour | Horaires, fermeture comprise | Repos avant la reprise suivante | Conforme |
|---|---|---|---|
| Lundi 12 | 10 h – 18 h 30 | 15 h (reprise mardi 9 h 30) | Oui |
| Mardi 13 | 9 h 30 – 18 h | 20 h (reprise mercredi 14 h) | Oui |
| Mercredi 14 | 14 h – 23 h 45 | 9 h 15 (reprise jeudi 9 h) | Non |
| Jeudi 15 | 9 h – 17 h | 17 h (reprise vendredi 10 h) | Oui |
| Vendredi 16 | 10 h – 18 h | 19 h 30 (reprise samedi 13 h 30) | Oui |
| Samedi 17 | 13 h 30 – 22 h 30 | 35 h (reprise lundi 9 h 30) | Oui |
| Dimanche 18 | Repos hebdomadaire | – | – |
La vérification se fait ligne par ligne, en trois temps :
- Repérer la fin réelle. Le mercredi, le feu d’artifice se termine à 23 h, mais la fermeture des attractions et le rangement mènent Yanis à 23 h 45. C’est cette heure qui compte.
- Calculer la reprise au plus tôt. 23 h 45 plus 11 heures : jeudi 10 h 45. La prise de poste prévue à 9 h arrive trop tôt.
- Corriger sans créer un autre problème. Placer Yanis de 10 h 45 à 18 h 45 le jeudi lui laisse encore 15 h 15 de repos avant le vendredi 10 h. Autre solution : échanger son ouverture du jeudi avec un collègue qui n’a pas travaillé la veille au soir.
Dernier contrôle, le samedi : Yanis finit à 22 h 30 et prend son repos hebdomadaire le dimanche. Il ne peut pas reprendre avant le lundi 9 h 30, soit 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoutent les 11 heures du repos quotidien. Le planning est juste ; une reprise à 9 h le lundi ne le serait pas.
Reste l’écart entre prévu et réalisé. Si un incident technique retient Yanis jusqu’à 19 h 15 le vendredi, il ne peut pas reprendre avant le samedi 6 h 15 : ici, aucune conséquence. La même heure en trop un soir de nocturne aurait tout changé. C’est au pointage que ces écarts apparaissent, et c’est là qu’il faut les chercher chaque semaine.
Les exceptions prévues par les textes
La loi autorise quelques aménagements, toujours encadrés. Aucun ne se décide au moment de bâtir le planning.
| Cas | Ce qui change | Texte |
|---|---|---|
| Accord collectif (entreprise, établissement ou, à défaut, branche) pour certaines activités : continuité du service, périodes de travail fractionnées dans la journée, garde et surveillance | Le repos peut être réduit, jamais sous 9 heures | L3131-2, D3131-4, D3131-6 |
| Accord collectif, en cas de surcroît d’activité | Réduction possible, jamais sous 9 heures | D3131-5, D3131-6 |
| Sans accord, surcroît exceptionnel d’activité | Réduction possible sur demande motivée à l’inspecteur du travail | L3131-3, D3131-7 |
| Travaux urgents : mesures de sauvetage, accident imminent, réparation d’un accident survenu au matériel, aux installations ou aux bâtiments | L’employeur peut déroger sous sa seule responsabilité, en informant l’inspecteur du travail | D3131-1 |
| Salarié de moins de 18 ans | 12 heures consécutives au minimum, 14 heures avant 16 ans | L3164-1 |
Concrètement, si un accord applicable à votre établissement permettait de ramener le repos de Yanis à 9 h 15 après la nocturne, les heures de repos manquantes devraient lui être rendues. Et le plancher de 9 heures ne se négocie pas (article D3131-6).
Cas particuliers : mineurs, temps partiel, astreintes
Les moins de 18 ans
Les jeunes saisonniers ont droit à 12 heures consécutives de repos, et à 14 heures avant 16 ans (article L3164-1). S’y ajoute l’interdiction du travail de nuit (article L3163-2) : selon service-public, un jeune de 16 ou 17 ans ne peut pas travailler entre 22 h et 6 h, et un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h.
Des dérogations exceptionnelles, accordées par l’inspecteur du travail, existent dans quelques secteurs fixés par décret : hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie, spectacles, courses hippiques (article R3163-1). Aucune n’est possible entre minuit et 4 h, sauf extrême urgence, et le repos reste d’au moins 12 heures.
Inès, 17 ans, ne peut donc pas fermer le bar à 23 h 30 sans dérogation. Si elle termine à 22 h, elle ne reprend pas avant 10 h le lendemain.
Temps partiel et CDD saisonniers
Sur le principe, aucune différence : 11 heures pour tous. Le risque vient plutôt de l’usage. Un salarié à temps partiel à qui l’on ajoute une soirée au dernier moment peut perdre son repos avant une ouverture déjà prévue. Chez les saisonniers, le plus exposé est souvent le dernier arrivé, celui qu’on place partout où il manque quelqu’un.
Astreintes et interventions
La période d’astreinte compte dans le repos quotidien, mais pas la durée des interventions (article L3121-10). Le technicien d’attractions d’astreinte chez lui se repose ; s’il est appelé pour une panne à 23 h et intervient jusqu’à 1 h, ces deux heures sont du travail. Une intervention en pleine nuit peut donc casser les 11 heures consécutives et décaler la reprise du lendemain.
Ce que peut changer la convention collective
Elle peut prévoir un repos plus long, des contreparties, ou organiser les réductions que les textes permettent. Elle ne peut pas descendre sous 9 heures.
Les erreurs fréquentes et ce que regarde un contrôle
- Compter depuis l’heure de fermeture au public. Le repos démarre à la fin du travail, caisse et rangement compris. Conséquence : un planning juste en apparence, faux dans les faits.
- Valider un échange de shift sans le revérifier. Deux plannings corrects peuvent produire, après échange, une reprise à 9 h après une fermeture à minuit. L’employeur reste responsable, même si l’échange vient des salariés.
- Réduire le repos à 9 heures « puisque c’est la saison ». Sans accord ni autorisation, c’est une infraction, même avec l’accord du salarié.
- Oublier les mineurs. 12 heures au lieu de 11, et pas de travail de nuit : les deux règles se cumulent et rendent impossibles les fermetures tardives.
- Ne regarder que le planning. Les manquements naissent des heures ajoutées au dernier moment. Sans relevé fiable, vous ne les voyez pas, et vous ne pourrez pas prouver le repos.
En cas de contrôle, l’inspection du travail rapproche les horaires prévus des heures réellement faites par chaque salarié. Lorsqu’un salarié travaille pendant la période de repos fixée par l’employeur, ou lorsqu’aucune période n’est fixée, le respect du repos se justifie par tout moyen (article D3131-3). En pratique, cela veut dire des heures de fin et de début fiables, jour par jour.
Ne pas accorder le repos quotidien est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article R3135-1). Et un salarié peut demander des dommages et intérêts pour le repos qu’il n’a pas eu.
Check-list avant de publier le planning
- L’heure de fin de chaque journée inclut la fermeture, la caisse et le rangement.
- Entre deux journées, 11 heures au moins séparent la fin du travail et la reprise.
- Aucune amplitude ne dépasse 13 heures, pauses et coupures comprises.
- Les moins de 18 ans ont 12 heures de repos (14 avant 16 ans) et ne travaillent pas la nuit.
- Chaque nocturne ou soirée privée est suivie d’une reprise décalée.
- Chaque échange de shift a été revérifié avant validation.
- Toute réduction du repos repose sur un accord ou une autorisation, avec le repos équivalent prévu.
- Les heures du pointage sont rapprochées du planning chaque semaine.
Questions fréquentes
La pause déjeuner compte-t-elle dans les 11 heures ?
Non. Le repos quotidien se prend entre deux journées, d’un seul tenant.
Et le repos de la semaine ?
Le repos hebdomadaire est de 24 heures, qui s’ajoutent aux 11 heures du repos quotidien : 35 heures consécutives au minimum (article L3132-2).
Un salarié peut-il renoncer à son repos ?
Non : c’est une règle d’ordre public, même si le salarié est d’accord.
Un salarié d’astreinte est-il au repos ?
Oui pour la période d’astreinte, qui compte dans le repos quotidien. Le temps d’intervention, lui, n’en fait pas partie : une intervention de nuit peut donc casser les 11 heures consécutives (article L3121-10).
Un saisonnier de 17 ans peut-il fermer le bar à 23 h 30 ?
Pas sans dérogation : le travail de nuit est interdit aux moins de 18 ans, et les dérogations exceptionnelles de l’inspecteur du travail ne concernent que quelques secteurs fixés par décret. Il doit en outre avoir 12 heures de repos avant de reprendre.
Sources
- Code du travail, article L3131-1
- Code du travail, article L3131-2
- Code du travail, article L3131-3
- Code du travail, article D3131-1
- Code du travail, article D3131-2
- Code du travail, article D3131-3
- Code du travail, article D3131-4
- Code du travail, article D3131-5
- Code du travail, article D3131-6
- Code du travail, article D3131-7
- Code du travail, article L3121-10
- Code du travail, article L3164-1
- Code du travail, article L3163-2
- Code du travail, article R3163-1
- Code du travail, article R3135-1
- Code du travail, article L3132-2
- Service-public : travail de nuit d’un jeune de moins de 18 ans
Cet article donne une information générale. Pour un cas précis, votre convention collective et votre expert-comptable font foi.