Quand finit la période d’essai ?
La convention, le contrat, la catégorie et la date d’embauche : la fin de la période d’essai, celle du renouvellement, et le dernier jour pour prévenir.
Le calcul
Calcul indicatif : c’est le contrat signé qui fait foi. Une période d’essai doit être écrite dans le contrat, et un contrat plus court que la convention l’emporte.
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La date de fin, le renouvellement et le délai de prévenance, avec les articles, dans votre boîte.
- Les dates de fin, avec et sans renouvellement
- Le dernier jour pour prévenir
- Le calcul pas à pas, avec les articles
Prévenir à temps, sans prolonger l’essai
Le délai de prévenance ne rallonge jamais la période d’essai : il faut prévenir assez tôt pour que le délai tombe avant la fin. Le simulateur donne la dernière date.
| Temps de présence | L’employeur prévient | Le salarié prévient |
|---|---|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures | 24 heures |
| De 8 jours à 1 mois | 48 heures | 48 heures |
| Après 1 mois | 2 semaines | 48 heures |
| Après 3 mois | 1 mois | 48 heures |
Articles L1221-25 et L1221-26 du Code du travail.
Ce que prévoient le Code du travail et les conventions
| Convention | Ouvriers, employés | Techniciens, maîtrise | Cadres | Renouvellement |
|---|---|---|---|---|
| Code du travail | 2 mois | 3 mois | 4 mois | Si un accord de branche étendu le prévoit |
| Espaces de loisirs (1790) | 2 mois | 3 mois | 4 mois | Une fois, même durée, accord des deux parties |
| Hôtels, cafés, restaurants (1979) | 2 mois | 3 mois | 4 mois | Une fois, même durée ; jamais au niveau I, échelon 1, ni pour un cadre supérieur |
| Hôtellerie de plein air (1631) | 1 à 2 mois selon la catégorie | 3 mois | 4 mois | Une fois, même durée |
| Sport (2511) | 1 mois | 2 mois | 3 mois | Exceptionnel, motivé et écrit |
| CDD | 1 jour par semaine | plafond : 2 semaines | ou 1 mois au-delà de 6 mois | Non |
Renouvellement compris, la période d’essai d’un CDI ne dépasse jamais 4 mois pour un ouvrier ou un employé, 6 mois pour un technicien ou un agent de maîtrise, 8 mois pour un cadre (article L1221-21). Les mois se comptent de date à date, moins un jour.
Une convention signée avant le 26 juin 2008 qui prévoit une durée plus courte que la loi ne s’applique plus sur ce point : c’est le cas des conventions 1790 et 1979, où valent les durées du Code du travail (article L1221-22). Les durées plus courtes des conventions 1631 (accord de 2018) et 2511 (avenant de 2008) restent valables. Dans tous les cas, si le contrat de travail écrit une durée plus courte, c’est elle qui compte.
Questions
Se compte-t-elle en jours ouvrés ou calendaires ?
En jours calendaires, et en mois de date à date : un essai de deux mois commencé le 15 mars se termine le 14 mai au soir.
Un arrêt maladie la prolonge-t-il ?
Oui. Les absences du salarié (maladie, congés) prolongent la période d’essai d’autant de jours.
Peut-on la renouveler sans l’accord du salarié ?
Non. Il faut que la convention le permette, que le contrat le prévoie, et que le salarié donne son accord par écrit avant la fin de la première période.
Et pour un saisonnier ?
C’est un CDD : un jour par semaine de contrat, deux semaines au plus si le contrat fait six mois ou moins. En fin de saison sans date précise, le calcul part de la durée minimale écrite au contrat.
Dans expéRHia, elle se calcule toute seule
À la création du contrat, la période d’essai est proposée selon votre convention et la catégorie, renouvellement compris.