Modulation du temps de travail : lisser une saison

Le principe : compter sur plus d’une semaine

Sans aménagement, les heures supplémentaires se calculent semaine par semaine, au-delà de 35 heures. Une semaine de 42 heures en juillet donne 7 heures supplémentaires, même si le salarié ne fait que 28 heures en novembre.

La modulation, que le Code du travail appelle aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, change le point de comparaison. On ne regarde plus chaque semaine, mais la période entière.

Ce que dit le Code du travailArticle L3121-41 : les heures supplémentaires sont décomptées à l’issue de la période de référence. Si la période est annuelle, ce sont les heures faites au-delà de 1 607 heures. Sinon, ce sont les heures faites au-delà d’une moyenne de 35 heures par semaine sur la période.

Deux façons de la mettre en place

	Par accord collectif	Par décision de l’employeur
Base	Accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut de branche (L3121-44)	En l’absence d’accord (L3121-45, D3121-27)
Période maximale	1 an, ou 3 ans si un accord de branche l’autorise	9 semaines (moins de 50 salariés), 4 semaines (50 salariés et plus)
Heures supplémentaires	Au-delà de 1 607 h sur l’année, ou d’une moyenne de 35 h ; l’accord peut fixer un seuil plus bas	Au-delà de 39 h dans une semaine, puis au-delà de la moyenne de 35 h sur la période (D3121-25)
Délai pour prévenir d’un changement	Fixé par l’accord, 7 jours à défaut (L3121-47)	7 jours ouvrés (D3121-27)

Pour lisser une saison entière, la décision unilatérale ne suffit pas : neuf semaines au plus, c’est à peine un été. Il faut un accord. Votre convention de branche en prévoit peut-être déjà un : vérifiez votre convention collective avant de négocier un accord d’entreprise.

L’accord doit prévoir au minimum la période de référence, les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires, et la façon dont les absences, les arrivées et les départs en cours de période sont pris en compte pour la rémunération (article L3121-44). Il peut aussi fixer une limite hebdomadaire au-delà de laquelle les heures sont des heures supplémentaires payées avec le salaire du mois ; cette limite est obligatoire si la période dépasse un an. Ces heures ne sont alors plus comptées dans le décompte de fin de période.

Pour les salariés à temps plein, la mise en place par accord collectif ne constitue pas une modification de leur contrat de travail (article L3121-43). Pour les salariés à temps partiel, l’accord doit prévoir comment la répartition de leurs horaires leur est communiquée et modifiée.

Sans accord, l’employeur établit un programme indicatif de la variation de la durée du travail. Ce programme est soumis pour avis au comité social et économique, s’il existe, avant sa première mise en œuvre, et chaque modification l’est aussi. L’employeur lui présente un bilan au moins une fois par an (article D3121-27).

Un exemple de saison sur l’année

Hugo est agent d’attractions en CDI à temps plein. Son établissement applique un accord annuel. Le programme prévu pour l’année est le suivant :

Période	Semaines	Heures par semaine	Total
Haute saison	18	40 h	720 h
Intersaison	12	35 h	420 h
Basse saison	16	29 h	464 h
Total prévu	46	–	1 604 h

Les autres semaines de l’année correspondent aux congés payés et aux jours fériés. Si l’accord le prévoit, Hugo touche chaque mois le même salaire, calculé sur 35 heures par semaine, qu’il fasse 40 ou 29 heures : c’est le lissage de la rémunération. Les semaines basses ne font pas baisser sa paie, et les semaines hautes ne donnent pas d’heures supplémentaires au fil de l’eau.

L’été est plus chargé que prévu : six semaines à 44 heures au lieu de 40 (+ 24 h), trois semaines de septembre à 38 heures au lieu de 35 (+ 9 h), et quelques soirées privées (+ 13 h). Hugo termine l’année à 1 650 heures. Il a donc droit à 1 650 − 1 607 = 43 heures supplémentaires, payées à l’issue de la période avec les majorations prévues par votre accord ou, à défaut, par le Code du travail.

Simulateur de modulationLes heures à faire sur la période, jour par jour.

Essayer

Sans accord : un été sur 9 semaines, pas à pas

Un bowling de 18 salariés n’a pas d’accord. Il peut répartir les heures sur 9 semaines au plus. L’employeur retient la période du lundi 5 juillet au dimanche 5 septembre 2027 et établit ce programme indicatif pour Alice, à l’accueil :

Semaines	Programme	Réalisé
1 à 3 (juillet)	32 h × 3 = 96 h	32 h, 32 h, 33 h = 97 h
4 à 7 (fin juillet, août)	39 h × 4 = 156 h	39 h, 41 h, 39 h, 39 h = 158 h
8 et 9 (fin août, début septembre)	31 h 30 × 2 = 63 h	32 h, 33 h = 65 h
Total	315 h, soit 35 h en moyenne	320 h

Le décompte suit l’article D3121-25, en deux étages :

Chaque semaine, au-delà de 39 heures. La semaine 5, Alice fait 41 heures : 2 heures supplémentaires au titre de cette semaine.
En fin de période, au-delà de la moyenne de 35 heures. 320 heures faites, 315 heures de référence : 5 heures au-dessus. On déduit les 2 heures déjà comptées : restent 3 heures supplémentaires.

Au total, Alice a 5 heures supplémentaires sur l’été, et non les 18 qu’aurait données un décompte semaine par semaine au-delà de 35 heures (4 + 6 + 4 + 4), puisque sans aménagement les semaines courtes ne compensent rien. Pendant toute la période, sa paie mensuelle est calculée sur 35 heures par semaine, indépendamment de l’horaire réel (article D3121-28).

Un changement d’horaire doit lui être annoncé au moins 7 jours ouvrés à l’avance. Une nocturne ajoutée le samedi pour le lundi précédent ne respecte pas ce délai.

Cas particuliers : saisonniers, absences, temps partiel

Le saisonnier qui arrive ou part en cours de période

Un saisonnier en CDD ne fait presque jamais une période complète. Avec un accord, c’est l’accord qui fixe comment ses arrivées et départs sont pris en compte pour sa rémunération (article L3121-44). Relisez cette clause avant la saison : c’est elle qui dira ce que vous devez au départ.

Sans accord, la règle est fixée par l’article D3121-25 : en cas d’arrivée ou de départ en cours de période, les heures faites au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires, et les semaines sous 35 heures, le salaire est maintenu sur la base de 35 heures. Un saisonnier embauché la semaine 4, en plein pic, ne profite donc pas de la compensation des semaines basses.

Dans tous les cas, le total des heures faites depuis le début de la période est mentionné sur un document annexé au dernier bulletin de paie, ou lors du départ du salarié (article D3171-13).

Les absences

Avec un accord, les absences sont traitées comme il le prévoit. Sans accord, une absence rémunérée n’est pas récupérable : elle est valorisée sur la base du temps que le salarié aurait travaillé s’il avait été présent, heures supplémentaires comprises (article D3121-25).

Temps partiel, taille de l’entreprise, convention de branche

Temps partiel : l’accord prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition des horaires.
50 salariés et plus : sans accord, la période tombe à 4 semaines.
Convention de branche : elle peut déjà organiser la modulation, ou autoriser une période de 3 ans.

Les règles qui s’appliquent toujours

La modulation déplace le seuil des heures supplémentaires. Elle ne supprime aucune des autres règles :

10 heures par jour, 48 heures dans une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines, sauf dérogations prévues par la loi ;
11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire ;
un délai pour prévenir les salariés des changements d’horaires : celui de l’accord, ou 7 jours à défaut ;
un affichage qui indique le nombre de semaines de la période et, pour chaque semaine, l’horaire et la répartition de la durée du travail (article D3171-5).

Enfin, le compteur d’heures de chaque salarié doit être suivi toute l’année, sur les heures réellement faites. C’est ce compteur qui dit, en fin de période, s’il y a des heures supplémentaires à payer. Il se tient avec un pointage fiable et un suivi de la modulation.

AttentionLes salariés qui arrivent ou partent en cours de période, comme les saisonniers qui quittent l’établissement fin septembre, n’ont pas fait une période complète. Régularisez leurs heures et leur rémunération au départ, selon votre accord ou, à défaut, selon l’article D3121-25.

Les erreurs fréquentes et la check-list

Moduler toute la saison sans accord. Au-delà de 9 semaines (4 à partir de 50 salariés), la décision unilatérale ne tient plus. Conséquence : les heures au-delà de 35 heures redeviennent des heures supplémentaires semaine par semaine, avec des rappels de salaire.
Changer les horaires sans respecter le délai de prévenance. Conséquence : un changement contestable, et une source de litige avec l’équipe.
Ne pas tenir le compteur individuel. Conséquence : en fin de période, impossible de savoir qui a droit à quoi.
Oublier la régularisation au départ du saisonnier. Conséquence : des heures supplémentaires impayées sur le solde de tout compte.
Croire que la modulation autorise les longues journées. Conséquence : des durées maximales ou des repos non respectés, sanctionnés à part.

En cas de contrôle, l’inspection du travail regarde l’affichage de la période et des horaires, le programme indicatif et l’avis du comité social et économique s’il existe, les relevés d’heures de chaque salarié et le document de fin de période ou de départ.

Avant de lancer la saison, vérifiez que :

vous savez sur quelle base vous modulez : accord d’entreprise, accord de branche ou décision unilatérale ;
la période de référence respecte la limite applicable ;
le programme indicatif est établi, soumis au comité social et économique s’il existe, et affiché ;
le délai de prévenance est connu des responsables de planning ;
le compteur de chaque salarié est suivi sur les heures réelles ;
la règle des arrivées, départs et absences est connue et appliquée ;
les durées maximales et les repos sont contrôlés chaque semaine.

À retenirAvec un accord collectif, les heures se décomptent sur l’année : les heures supplémentaires sont celles au-delà de 1 607 heures, payées en fin de période. Sans accord, l’employeur peut répartir les heures sur 9 semaines au plus (4 à partir de 50 salariés), avec des heures supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et de la moyenne de 35 heures. Les durées maximales et les repos restent dus chaque jour et chaque semaine.

Questions fréquentes

Peut-on moduler le temps de travail sans accord collectif ?

Oui, mais sur une période courte : 9 semaines au plus dans une entreprise de moins de 50 salariés, 4 semaines à partir de 50. Pour lisser une saison sur l’année, il faut un accord.

Quand paie-t-on les heures supplémentaires en modulation annuelle ?

À la fin de la période de référence, pour les heures faites au-delà de 1 607 heures, ou d’un seuil plus bas si l’accord le prévoit. Si l’accord fixe une limite hebdomadaire, les heures au-delà sont payées avec le salaire du mois.

Le salaire baisse-t-il pendant les semaines basses ?

Pas si l’accord prévoit une rémunération lissée : le salarié touche chaque mois le même salaire, indépendamment de l’horaire réel de la semaine. Sans accord, la paie est calculée sur 35 heures par semaine.

Comment traiter un saisonnier qui arrive en cours de période ?

Avec un accord, selon la clause sur les arrivées et départs, que l’accord doit prévoir. Sans accord, les heures faites au-delà de 35 heures par semaine sont des heures supplémentaires, et le salaire est maintenu sur 35 heures les semaines plus courtes.

Quel délai pour prévenir d’un changement d’horaire ?

Celui fixé par l’accord, ou 7 jours à défaut de stipulation. Sans accord, en décision unilatérale, 7 jours ouvrés au moins.

Sources

Cet article donne une information générale. Pour un cas précis, votre convention collective et votre expert-comptable font foi.

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