La règle : un jour par semaine, avec un plafond
Un CDD peut comporter une période d’essai, à condition qu’elle soit écrite dans le contrat. Sa durée maximale se calcule à partir de la durée du contrat : un jour par semaine, sans dépasser deux semaines ou un mois selon la longueur du contrat.
| Durée initiale du CDD | Calcul | Période d’essai maximale |
|---|---|---|
| 3 semaines | 3 × 1 jour | 3 jours |
| 10 semaines | 10 × 1 jour | 10 jours |
| 4 mois (17 semaines) | 17 jours, plafond de 2 semaines | 14 jours |
| 8 mois (34 semaines) | 34 jours, plafond d’un mois | 1 mois |
Quatre précisions :
- C’est la durée initialement prévue qui compte. Si le CDD est ensuite renouvelé, la période d’essai ne change pas.
- Ce sont des maximums. Votre convention collective ou un usage peut prévoir moins, et le contrat peut toujours fixer une durée plus courte.
- Quand la durée du contrat ne tombe pas sur un nombre rond de semaines (45 jours, par exemple, soit 6 semaines et 3 jours), la lecture prudente consiste à ne retenir que les semaines entières : 6 jours.
- La durée est la même pour un salarié à temps partiel : l’essai se compte en calendrier, pas en heures travaillées.
CDD sans date de fin : on part de la durée minimale
Un CDD saisonnier peut être conclu « pour la saison », sans date de fin, avec une durée minimale. Dans ce cas, la période d’essai se calcule sur cette durée minimale, et non sur la durée que la saison aura réellement.
Exemple : Sam est embauché au snack « jusqu’à la fin de la saison », avec une durée minimale de 8 semaines. Sa période d’essai est au plus de 8 jours, même si la saison dure finalement cinq mois. Une durée minimale très courte réduit donc d’autant l’essai possible. Si vous voulez un essai plus long, c’est la durée minimale qu’il faut revoir, pas la clause d’essai.
Comment compter : en jours calendaires
Sauf clause contraire du contrat ou de la convention collective, la période d’essai se décompte en jours calendaires : tous les jours du calendrier comptent, y compris les jours de repos, les jours de fermeture et les jours fériés. C’est la position constante de la Cour de cassation (arrêts du 28 avril 2011, puis du 19 mai 2021, n° 19-20.429), reprise par le Code du travail numérique et service-public.fr. L’essai commence le premier jour de travail.
L’affaire de 2021 portait justement sur un CDD avec 10 jours d’essai. Le salarié avait été embauché le 13 juin, et l’employeur avait rompu le 23 : c’était le onzième jour calendaire, donc trop tard. Le contrat indiquait que les suspensions prolongeaient l’essai, mais cela ne suffisait pas à le compter en jours travaillés. Si vous voulez un décompte en jours de travail effectif, écrivez-le clairement dans le contrat.
Exemple : un saisonnier de 10 semaines
Tom est embauché au bassin du lundi 28 juin au dimanche 5 septembre 2027, soit 10 semaines. Sa période d’essai est au plus de 10 jours. Elle commence le lundi 28 juin et se termine le mercredi 7 juillet au soir. Ses deux jours de repos de la première semaine comptent dans les 10 jours.
Deux autres cas : un contrat de 4 mois, un contrat de 7 mois
Yanis est embauché aux attractions du samedi 1er mai au dimanche 29 août 2027. Le contrat dure 17 semaines et 2 jours, soit moins de six mois : 17 jours selon la règle d’un jour par semaine, ramenés au plafond de deux semaines. Son essai va du samedi 1er mai au vendredi 14 mai au soir.
Alice est embauchée à l’accueil du lundi 5 avril au dimanche 31 octobre 2027. Le contrat dépasse six mois : 30 semaines, soit 30 jours selon la règle, dans la limite d’un mois. Un mois se compte de date à date : son essai se termine le mardi 4 mai au soir. Avec un contrat qui s’arrêterait le 30 septembre, sous les six mois, le plafond retomberait à deux semaines.
Un arrêt maladie prolonge l’essai
Quand le contrat est suspendu pendant l’essai pour un arrêt maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, la fin de l’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence, comptée elle aussi en jours calendaires sauf disposition conventionnelle contraire. Reprenons Tom : s’il est arrêté le jeudi 1er et le vendredi 2 juillet, son essai se termine le vendredi 9 juillet au soir au lieu du mercredi 7.
Pendant un arrêt maladie ordinaire, vous pouvez rompre l’essai, mais jamais en raison de la maladie. Pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, la rupture n’est possible que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (article L1226-9).
Et l’essai d’un CDD ne se renouvelle pas, même si l’employeur et le salarié sont d’accord : c’est une différence importante avec le CDI.
Rompre pendant l’essai : le délai de prévenance
L’essai sert à évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié à vérifier que le poste lui convient (article L1221-20). Pendant l’essai, l’employeur comme le salarié peuvent donc mettre fin au CDD sans procédure particulière. La rupture doit rester liée aux compétences du salarié : une rupture pour un autre motif peut être jugée abusive. Il faut en revanche respecter un délai de prévenance.
Le salarié, lui, prévient 48 heures avant, ou 24 heures s’il est présent depuis moins de huit jours (article L1221-26).
Reprenons Tom, sans arrêt maladie. Si vous décidez de mettre fin à son essai le lundi 5 juillet, il a 8 jours de présence : le délai est de 48 heures, et la rupture prend effet le mercredi 7 juillet au soir, dernier jour de l’essai. Si vous attendez le mardi 6, les 48 heures dépassent la fin de l’essai. L’essai n’est pas prolongé pour autant : sauf faute grave, vous devez à Tom une indemnité égale au salaire qu’il aurait perçu pendant la partie du délai non respectée.
Pour un CDD très court, dont l’essai fait moins d’une semaine, le délai de prévenance de l’employeur ne s’applique pas. Prévenez tout de même par écrit, en gardant une trace de la date : lettre remise en main propre contre signature, ou recommandé.
Cas particuliers
| Situation | Effet sur la période d’essai |
|---|---|
| Nouveau CDD sur le même poste, après un premier essai | Pas de nouvel essai |
| Nouveau CDD sur un poste différent | Un nouvel essai est possible |
| CDD renouvelé | L’essai reste celui du contrat initial |
| CDD sans terme précis | Calcul sur la durée minimale |
| CDD suivi d’un CDI | La durée du CDD se déduit de l’essai du CDI (L1243-11) |
| Arrêt maladie ou accident du travail pendant l’essai | Fin de l’essai repoussée de la durée de l’absence |
- Le saisonnier qui revient. Un salarié qui signe un nouveau CDD avec vous pour le même poste, après avoir déjà fait un essai, n’a pas à en refaire un. Vous connaissez déjà ses compétences. Si Inès passe de la caisse au bar, en revanche, un essai peut être prévu pour ce nouveau poste.
- Le CDD qui débouche sur un CDI. Si vous gardez Tom en CDI après son contrat, la durée du CDD se déduit de la période d’essai du CDI. Après 10 semaines de CDD, il ne reste plus rien d’un essai de 2 mois pour un employé.
- Ce que peut changer la convention collective. Elle peut prévoir une durée plus courte, ou un décompte en jours travaillés. Le renouvellement, lui, reste exclu pour un CDD.
Les erreurs fréquentes
- Compter en jours travaillés sans clause qui le prévoit. Le salarié qui ne travaille que 5 jours sur 7 voit son essai finir plus tôt que prévu. Conséquence : une rupture « le dixième jour travaillé » tombe après la fin de l’essai, et devient une rupture anticipée injustifiée, avec des dommages et intérêts au moins égaux aux salaires jusqu’au terme (article L1243-4).
- Calculer sur la durée réelle de la saison. Pour un contrat sans terme précis, seule la durée minimale compte. Un essai calculé sur cinq mois de saison, avec une durée minimale de 8 semaines, est trop long de plusieurs jours.
- Oublier d’écrire l’essai dans le contrat. Sans clause, il n’y a pas d’essai : le contrat est ferme dès le premier jour.
- Renouveler l’essai d’un CDD. Impossible, même avec l’accord écrit du salarié. Une rupture pendant ce « renouvellement » est une rupture anticipée du CDD.
- Décider trop tard. Le délai de prévenance ne prolonge pas l’essai. Une décision prise la veille du dernier jour coûte l’indemnité de prévenance ; une décision prise le lendemain n’est plus une rupture d’essai.
Check-list pour chaque CDD
- La clause d’essai est écrite dans le contrat, avec sa durée.
- La durée respecte un jour par semaine, et le plafond de deux semaines ou d’un mois.
- Pour un contrat « pour la saison », le calcul part de la durée minimale.
- La date de fin de l’essai est notée dans le dossier, en jours calendaires.
- Les arrêts maladie pendant l’essai sont reportés sur cette date.
- Le salarié n’a pas déjà fait un essai sur le même poste chez vous.
- Une éventuelle rupture est décidée assez tôt pour respecter le délai de prévenance, et notifiée par écrit.
Questions fréquentes
Peut-on renouveler la période d’essai d’un CDD ?
Non. Contrairement au CDI, l’essai d’un CDD ne peut pas être renouvelé, même avec l’accord du salarié.
Les jours de repos comptent-ils dans la période d’essai ?
Oui. Sauf clause contraire du contrat ou de la convention collective, l’essai se décompte en jours calendaires : repos, fermetures et jours fériés compris.
Faut-il un délai de prévenance pour un CDD de trois semaines ?
Avec trois jours d’essai, moins d’une semaine, le délai de prévenance de l’employeur ne s’applique pas. Le salarié qui part doit, lui, prévenir 24 heures avant s’il est présent depuis moins de huit jours.
Un arrêt maladie prolonge-t-il l’essai d’un CDD ?
Oui. La fin de l’essai est repoussée de la durée exacte de l’absence. L’employeur ne peut pas rompre l’essai en raison de la maladie.
Un saisonnier repris l’année suivante refait-il une période d’essai ?
Pas s’il revient sur le même poste après avoir déjà fait un essai : un nouveau CDD pour le même poste ne comporte pas de nouvel essai. Sur un poste différent, un essai est possible.
Sources
- Code du travail, article L1242-10
- Code du travail, article L1242-12
- Code du travail, article L1243-1
- Code du travail, article L1243-4
- Code du travail, article L1243-11
- Code du travail, article L1221-20
- Code du travail, article L1221-25
- Code du travail, article L1221-26
- Code du travail, article L1226-9
- Service-public.fr, période d’essai pour un salarié
- Code du travail numérique, arrêt maladie pendant la période d’essai
- Code du travail numérique, plusieurs périodes d’essai chez le même employeur
Cet article donne une information générale. Pour un cas précis, votre convention collective et votre expert-comptable font foi.